Loi de Finance 2018 : les faits majeurs


    Le Projet de la loi de Finance 2018 a été voté à main levée et approuvé par la majorité simple des députés le dimanche 26 Novembre 2017, hormis quelques partis politiques dont le PT,FFS, RCD et les partis islamistes, qui ont manifesté leur mécontentement, en brandissant des pancartes dans le hall de l’APN, ou en exprimant leur contestation durant le temps qui leur est accordé pour défendre leurs amendements. 

    La cause principale de leur abstention est la suppression de l’article 12, qui prévoit  l’introduction d’un impôt sur la fortune. Cette suppression a été décidée par la commission des Finances de l’APN, en mettant en avant sa difficulté d’application sur le terrain, estimant que l’administration fiscale n’est pas dotée de système lui permettant de contrôler la fiabilité des déclarations des contribuables concernés , en sus d’un risque de fuite des capitaux vers le secteur informel ou à l'étranger.

   En outre, la nouvelle loi de finance prévoit une série de mesures fiscales qui atterriront directement dans la poche du citoyen,  en l’occurrence :
  • Augmentation des carburants de 2 DA et 5 DA par litre respectivement de gas-oil et d’essence  et qui sera donc la seconde augmentation après celle de 2016.
  • Taxer davantage certains produits importés notamment des produits électroménagers qui consomment beaucoup d’énergie.
  • Introduire de nouvelles mesures relatives au calcul de l’assiette fiscale et à la répartition du produit de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP).

 Toutefois, ce projet de loi  de finance prévoit une augmentation des dépenses publiques, une premières depuis trois ans, et le maintien des subventions des produits alimentaires de base tel que le sucre, le lait, les huiles alimentaires et les céréales. Ceci va à l’encontre du plan (2016-2019) dressé l’année précédente entre le gouvernement et le parlement, et qui prévoit de plafonner les dépenses publiques, dans le but de revenir à un équilibre de la finance publique.

   Les membres de la commission des Finances de l’APN ont également formulé une série de recommandations portant sur la nécessité d'accélérer la numérisation de tous les départements ministériels et institutions de l’Etat, outre les administrations centrales, afin de concrétiser l’e-gouvernement.